MENTIONS LEGALES

MENTIONS LEGALES ARVEY

Editeur et responsable de publication

Le site internet https://www.arvey.fr/ et l’application ARVEY sont édités par la société ARVEY, SAS au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 818 997 090, ayant son siège social à :

          • 3 place du Général Giraud, 35000 Rennes,

et joignable au 02 99 84 88 20.

Le numéro de TVA intracommunautaire est FR3818997090.

Le directeur de publication est Monsieur David PERSIL, domicilié à l’adresse susmentionnée.

Toute réclamation ou notification doit être adressée à l’adresse mail client@arvey.fr ou par courrier postal à l’adresse susmentionnée.

Hébergeur

L’hébergement du site est réalisé par la société OVH.

SAS au capital de 10 059 500 €

Adresse : 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX | FRANCE.

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

N° TVA : FR 22 424 761 419.

Site : https://www.ovh.com/fr/

Crédits

Réalisation site : Orinoko http://www.orinoko.fr/

Photographies : Marine Graham

Autres photos : Fotolia

Droit de propriété intellectuelle

Article 10 des Conditions Générales d’Utilisation et de Services.

L’utilisation de l’Application et/ou du Site ne donne lieu à aucune tarification.
Le coût des communications téléphoniques et d’accès Internet est à la charge du Visiteur ou du Client.

En revanche, l’utilisation des Services de transport via l’intermédiaire de l’Application est payante et soumise aux conditions ci-dessous.

Les tarifs pratiqués par le Chauffeur pour les services de transport sont indiqués sur le Site et peuvent être consultés par le biais de l’Application. Ils peuvent être modifiés à tout moment par ARVEY.

Le prix des Prestations fournies par le Chauffeur est mentionné sur la page de présentation de l’Offre. Le prix s’entend en euros et toutes taxes comprises.

Les prix comprennent les systèmes de péage urbain, péages autoroutiers, les parcmètres et les frais d’entrée aux droits de propriétés publiques ou privées, et comprennent en particulier le Véhicule, Chauffeur et le carburant nécessaire à l’exécution du Service.

La facturation et le paiement sont effectués par ARVEY au nom et pour le compte du Chauffeur.

Le paiement se fait en ligne via une plate-forme de paiement sécurisée par carte bancaire.

La carte bancaire du Client sera débitée au jour de la réservation.

Informatique et libertés

Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES (CNIL) enregistrée sous le numéro n° 1954172.

Le responsable de traitement de données à caractère personnel est Monsieur David PERSIL, domicilié à l’adresse susmentionnée.

L’internaute personne physique est informé que les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant : les contrats, les commandes, les factures, la comptabilité et la gestion des comptes clients, un programme de fidélité au sein de la société, le suivi de la relation client.

ARVEY indique au l’utilisateur les données obligatoire pour assurer son service par l’apposition du signe suivant : « * ». A défaut de réponse de la part de l’internaute sur les champs mentionnés comme obligatoire, ce dernier ne pourra pas s’inscrire et bénéficier des services fournis par ARVEY.

Les destinataires des données sont :

          • les personnes chargées du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services informatiques et techniques ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;

          • les sous-traitants de la société ARVEY et notamment la société OVH.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, toute personne physique bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui la concernent, qu’elle peut exercer en s’adressant à la société ARVEY à l’adresse mail client@arvey.fr ou par courrier postal à l’adresse susmentionnée.

La personne physique peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.

Cookies

L’internaute est informé que, lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent s’installer automatiquement via son logiciel de navigation.

Un cookie est un ensemble de données qui ne permet pas d’identifier directement les internautes mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de les refuser de la manière décrite à l’adresse suivante. En savoir plus sur l’utilisation des cookies.

L’internaute personne physique dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de modification et de suppression des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

Article 17 des Conditions Générales d’Utilisation et de Services.

ARVEY est enregistrée auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé : 1954172.

Aucune donnée personnelle n’est collectée à l’insu du Visiteur ou du Client par ARVEY. Dans le cadre de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique et Libertés, tout Visiteur ou Client est informé que les données personnelles qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le Site ou l’Application sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées exclusivement à ARVEY.

Toute personne physique utilisant le Site ou l’Application est informée qu’elle dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données personnelles la concernant auprès d’ARVEY, via le formulaire de contact ou via l’adresse client@arvey.fr.

La personne physique peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.

Le Visiteur et le Client doivent s’assurer du respect des prescriptions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée ou plus généralement de toute norme applicable. Le Visiteur et le Client doivent effectuer, le cas échéant, toute démarche déclarative complémentaire auprès de la CNIL ou toute entité compétente.

Liens hypertextes

ARVEY autorise tout site internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve que :

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Vous pouvez lire les Conditions Générales d’Utilisation et de Services ici en suivant ce lien.